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Actions "Milieux Aquatiques"

La restauration morphologique des cours d'eau passe par un programme d'actions sur 5 ans. Après un premier programme mené de 2009 à 2015 (sur le bassin de l'Èvre uniquement), le SMiB a lancé la révision de son programme en 2014. Objectif : élaborer un programme de restauration des cours d'eau des bassins de l'Èvre, de la Thau et du St Denis pour 2017-2022.

Le programme 2017-2022

La révision a été lancée en 2014 pour aboutir à un projet de programme d'actions courant 2016. Après le dépôt du dossier de Déclaration d'Intérêt Général et la tenue de l'Enquête publique (du 19 juin au 12 juillet 2017), l'autorisation de la Préfecture doit être obtenue en fin d'été 2017.

Pendant l'enquête publique, le dossier papier à été mis à disposition dans les mairies suivantes :

  • Beaupréau-en-Mauges,
  • Chemillé-en-Anjou,
  • Mauges-sur-Loire,
  • Le May-sur-Èvre,
  • Montrevault-sur-Èvre,
  • Vezins.

Les pièces du dossier sont aussi téléchargeables sur les liens ci-dessous.

Note de présentation
Note de présentation

Dossier DIG autorisation
Dossier DIG autorisation

Atlas
Atlas

Fiches ouvrages
Fiches ouvrages

Avis bureau CLE
Avis bureau CLE

Ce programme intègre le nouveau contrat territorial des bassins Èvre - Thau - St Denis signé le 29 juin 2017.

Plus d'informations sur le programme 2017-2022

Le programme 2009-2015

Pour engager des actions et travaux sur le bassin versant de l'Èvre, le SMiB a signé un Contrat Restauration Entretien (CRE) le 28 mai 2009 avec l'Agence de l'eau Loire-Bretagne et le Conseil Général du Maine et Loire.

Une étude préalable réalisée en 2006 et 2007, sur 270 km de cours d'eau, a permis d'établir un état des lieux, de définir des objectifs et un programme d'actions.

Les principaux financeurs de ce programme étaient :

  • L'Agence de l'Eau Loire Bretagne,
  • Le Conseil Régional des Pays de la Loire,
  • Le Conseil Départemental de Maine-et-Loire.

Etant donné que les cours d'eau du bassin de l'Èvre sont non domaniaux (relevant généralement de la propriété privée), le SMiB a obtenu, après enquête publique, un arrêté préfectoral de Déclaration d'Intérêt Général (DIG) qui permet d'engager des travaux sur des propriétés privées.

Plus d'informations sur le contenu du programme 2009-2015

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