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Le contrat territorial

Le contrat territorial est un outil de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne, ayant pour objectif de financer les actions en faveur des milieux aquatiques et de planifier les intervention prévues sur 5 ans. Il s'agit notamment de l'un des outils de mise en oeuvre opérationnelle du SAGE.

Il est signé entre un - ou plusieurs - maître d'ouvrage et l'Agence de l'eau. Cette signature engage :

  • Le maître d'ouvrage (ici le SMiB) à mettre en oeuvre les actions inscrites au contrat,

  • L'agence de l'eau à financer ces actions dans le cadre défini dans les contrat et de ses modalités générales de fonctionnement.

Plus d'informations sur le dispositif de contrat territorial sur le site de l'Agence de l'eau

2 contrats territoriaux ont été signés par le SMiB :

  • Un 1er appelé "Contrat Restauration Entretien" (CRE) mis en oeuvre de 2009 à 2015,

  • Un 2nd contrat multithématique pour la période 2017 à 2022.

Le contrat territorial des bassins Èvre - Thau - St Denis

Ce contrat a été signé entre le SMiB, la Commission Locale de l'Eau du SAGE et l'Agence de l'eau le 29 juin 2017. Il concerne la totalité du périmètre du SMiB, et comprend 2 volets distincts :

  • un volet milieux aquatiques,

  • un volet de lutte contre les pollutions diffuses.

D'un montant de 2.5 millions d'euros, il est financé à 61% par l'Agence de l'eau Loire-Bretagne. Ci-dessous, vous retrouverez diverses informations sur le contrat territorial.

Contrat territorial
Contrat territorial
Communiqué de presse - signature CT
Communiqué de presse - signature CT
Dossier de presse - signature CT
Dossier de presse - signature CT

Le Contrat Restauration Entretien du bassin de l'Èvre

La signature de ce contrat a eu lieu le 28 mai 2009 entre le SMiBE, l'Agence de l'eau et le Conseil Général du Maine et Loire. Il ne concernait à l'époque que le bassin de l'Èvre,le SMiB n'étant pas à l'époque compétent sur la Thau et le St Denis. Il ne concerne également que la restauration des cours d'eau et des zones humides.

Répartition des dépenses du CRE

Le contrat précédent a permis de conduire des actions de restauration des milieux aquatiques pour un montant global de 2 millions d'€ (animation et communication comprise), financés comme suit :

  • 34% par l'Agence de l'eau Loire-Bretagne,
  • x% par le Département de Maine et Loire,
  • x% par le Conseil Régional des Pays de la Loire.

Le principal poste de dépense concerne la restauration des berges et de la ripisylve. 105 km de cours d'eau ont fait l'objet de travaux.

Plus d'informations sur le 1er programme milieux aquatiques

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