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Programme d'actions 2017-2022

Contrairement au 1er programme qui n'a concerné que le bassin de l'Èvre, le nouveau programme d'actionsconcerne les 3 bassins de l'Èvre, de la Thau et du St Denis. Il est également davantage tourné vers la restauration globale des cours d'eau et la reconquête de la continuité écologique.

Présentation générale

Ce programme de travaux vise à restaurer le bon fonctionnement hydromorphologique des cours d'eau, dans l'optique d'atteindre le bon état écologique des rivières. L'objectif est d'intervenir de façon globale sur chacun des tronçons, sous la forme d'un "bouquet d'interventions" permettant la restauration morphologique complète du cours d'eau.

Phase d'élaboration du programme

Le programme de travaux a été élaboré à la suite du diagnostic de 300 km de cours d'eau. Environ 70 km ont été désignés en tant que « secteurs prioritaires » suite à un travail de concertation locale avec les acteurs et élus locaux.

Calendrier d'élaboration du programme :
  • Bilan du premier programmes d'actions : printemps-été 2014,
  • diagnostic de terrain des cours d'eau : été-automne 2014,

  • identification des causes de dégradation, des travaux à effectuer et sélection des secteurs retenus en 2015,

  • élaboration du dossier d'autorisation et de DIG en 2016,

  • enquête publique en 2017.

Aspects réglementaires

Déclaration d'intérêt Général

Ces travaux concernent en grande partie les propriétés privées, et bénéficieront de financements publics (budget du SMiB, mais également des financements de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne des conseils Régional et Départemental). Il est donc nécessaire de disposer d'un Déclaration d'Intérêt Général (DIG) afin de justifier l'emploi de fonds publics sur des propriétés privées.

Autorisation unique

Certains travaux concernent l'aménagement du lit et des berges des cours d'eau (et ponctuellement les plans d'eaux et zone humides) : il est donc nécessaire de disposer d'une Autorisation unique notamment au titre de la Loi sur l'eau.

Mise en oeuvre du programme

La mise en œuvre du programme sera dépendante des facteurs suivants :

  • Acceptabilité locale des travaux envisagés (concertation avec les propriétaires riverains, exploitants et usagers),
  • Capacités budgétaires du SMiB.

Ce programme doit être mis en œuvre sur une période de 5 ans.

Concertation avec les propriétaires et exploitants

Malgré l'obtention de la DIG, le SMiB ne souhaite intervenir que dans le cadre de conventions avec les propriétaires et exploitants. Préalablement à chaque tranche de travaux, une démarche de concertation et une présentation des travaux est effectuée auprès de tous les riverains concernés. En cas d'accord avec ceux-ci, des conventions sont signées pour entériner l'acceptation des travaux et les engagements de chacun.

En cas de désaccord avec le propriétaire et/ou exploitant, les travaux concernant les parcelles en question ne seront pas effectués.

Contenu du programme

Les travaux consistent à redonner une forme, une végétation et des écoulements plus naturels et variés aux cours d'eau, à restaurer la continuité écologique et les connexions avec les milieux humides. Plusieurs types d'action sont prévus :

  • Les actions sur la végétation et les bords de cours d'eau :

    • restauration de la ripisylve (élagage, recépage, formation de têtards...),

    • pose de clôtures et d'abreuvoirs,

    • abattage de peupliers,

    • plantation d'essences locales,

  • Les actions sur le lit :

    • recréations ou diversification d'habitats piscicoles (épis, blocs, troncs, souches, etc.),

    • diversification des écoulements (créations de microseuils, déflecteurs, radiers, resserrements, etc.),

    • rehaussement du lit et apport de granulat,

    • restauration du profil du lit et des berges,

    • recréations de méandres, renaturation complète du lit,

    • réouverture de cours d'eau enterré,

  • Les actions de restauration de la continuité :

    • aménagement ou suppression de petits ouvrages,

    • Contournements de plans d'eau,

    • Création de dispositifs de franchissement (passes à poisson),

    • Etudes de restauration de la continuité,

  • Les actions sur le lit majeur :

    • restauration de zones humides,

    • création/restauration de zone d'expansion de crue et zones tampons,

  • Les actions de lutte contre les espèces envahissantes.

En parallèle, sont menées quelques actions plus transversales :

  • Communication, sensibilisation et formation,

  • Dispositifs de suivi des travaux.


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