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Contrat Territorial "Milieux Aquatiques" (CTMA)

Le CTMA est un programme d'actions sur 5 ans dont l'objectif principal est d'améliorer la qualité de l'eau et des milieux aquatiques.
Après un premier contrat mené de 2009 à 2015 (sur le bassin de l'Èvre uniquement), le SMiB a lancé la révision de son contrat en 2014. Objectif : élaborer un programme de restauration des cours d'eau des bassins de l'Èvre, de la Thau et du St Denis pour 2017-2022.

Le 1er CTMA (ex CRE, Contrat Retsauration Entretien) 2009-2015

Pour engager des actions et travaux sur le bassin versant de l'Evre, le SMiB a signé un Contrat Restauration Entretien (CRE) le 28 mai 2009 avec l'Agence de l'eau Loire-Bretagne et le Conseil Général du Maine et Loire.

Une étude préalable réalisée en 2006 et 2007, sur 270 km de cours d'eau, a permis d'établir un état des lieux, de définir des objectifs et un programme d'actions.

Les principaux financeurs de ce programme étaient :

  • L'Agence de l'Eau Loire Bretagne,
  • Le Conseil Régional des Pays de la Loire,
  • Le Conseil Départemental de Maine-et-Loire.

Etant donné que les cours d'eau du bassin de l'Evre sont privés, le SMiB a obtenu, après enquête publique, un arrêté préfectoral de Déclaration d'Intérêt Général (DIG) qui permet d'engager des travaux sur des propriétés privées.

Le CTMA des bassins Èvre - Thau - St Denis

La révision du CTMA a été lancée en 2014 pour aboutir à un projet de programme d'action courant 2016. Après le dépôt du dossier de Déclaration d'Intérêt Général et la tenue de l'Enquête publique, la signature du nouveau contrat est prévue pour le 1er semestre 2017.

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