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Droits et devoirs du propriétaire riverain

Droits du propriétaire riverain :

  • Le droit d'usage de l'eau : il est limité aux besoins domestiques du propriétaire (abreuvement des animaux, arrosage du potager) et doit permettre le maintien d'un débit minimum pour l'équilibre du cours d'eau.
  • La propriété des berges, du fond, des atterrissements et des îles : le fond du lit appartient au propriétaire de la berge concernée, jusqu'au milieu du cours d'eau. Le curage est strictement réglementé ; il est indispensable de se renseigner auprès de la Direction Départementale des Territoires avant tout projet.
  • Le droit de clôturer les parcelles : les parcelles privées en bordure de cours d'eau peuvent être clôturées. Cependant, les clôtures ne peuvent être implantées dans le cours d'eau.
  • Le droit de pêche : sous réserve de l'existence de droits de propriétés ou titres contraires, il appartient, jusqu'au milieu du cours d'eau, au propriétaire de la berge. Il doit cependant, pour exercer une activité de pêche, être adhérent à une AAPPMA (Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique), s'être acquitté de la taxe piscicole, et respecter la réglementation en vigueur (procédés de pêche, dates, horaires, taille de capture).

Devoirs du propriétaire riverain :

  • Entretien du cours d'eau, de la berge et de la ripisylve : le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d'eau et de ses abords. Il doit notamment entretenir la végétation, retirer les débris et embâcles entravant la libre circulation des eaux.
  • Entretien du lit : le propriétaire se doit d'entretenir le lit du cours d'eau afin de le maintenir dans sa largeur et sa profondeur naturelles (interdiction de modifier le profil en long ou en travers de la rivière).
  • Interdiction de déverser dans l'eau des produits susceptibles de détruire la vie aquatique, et d'introduire des espèces indésirables.
  • Protection contre les inondations : le risque inondation doit être pris en compte dans l'entretien des bords de cours d'eau. Celui-ci doit être conforme au PPRI (Plan de Prévention du Risque Inondation) s'il existe.
  • Accès aux berges : Le propriétaire doit accorder le passage à tout agent assermenté, aux agents en charge des travaux, ainsi qu'aux membres des associations de pêche (en cas de signature d'un bail de pêche).
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