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Généralités

La réglementation liées aux cours d'eau et leurs abords est très complexe et en constante évolution. Les éléments présentés dans cette partie ne concernent que les cours d'eau non domaniaux.

Cours d'eau non domaniaux :

Les cours d'eau des bassins Èvre-Thau-St Denis sont privés.

Rives
Chaque propriétaire riverain a donc la propriété de la rive et du fond du lit du cours d'eau jusqu'à la moitié, cependant l'eau appartient à tout le monde.

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