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Travaux soumis à autorisation ou déclaration

La plupart des activités et travaux touchant aux cours d'eau font l'objet d'une réglementation spécifique découlant de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques de 2006, qui décline les procédures obligatoires en fonction des travaux prévus. La Direction Départementale des Territoires est là pour vous renseigner et vous appuyer dans vos démarches.

Coordonnées de la Direction Départementale des Territoires de Maine et Loire :

Service Police de l'Eau

Cité administrative

15 bis rue Dupetit Thouars

49 047 ANGERS CEDEX 01

Tél. : 02 41 86 65 00

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