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Usage des pesticides

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Depuis un arrêté du 12 septembre 2006, l'utilisation de pesticides à moins de 5 mètres de tout point d'eau mentionnés sur la carte IGN (cours d'eau, étang...) est interdit. Pour certains produits avec des matières actives plus dangereuses, cette distance peut être plus importante (20 ou 50 mètres). Celle-ci figure sur l'étiquette des produits concernés. Cet arrêté a été complété par celui du 4 mai 2017.

La distance à respecter à proximité d'un point d'eau est également appelée Zone Non Traitée (ZNT).

L'arrêté préfectoral du 7 juillet 2017 interdit également l'application à moins d'un mètre des autres points d'eau (mares, sources, puits, etc.). L'application sur les fossés, caniveaux, bouches d'égout, avaloirs et bassins de rétention est également interdite, et une bande de recul de 30 cm doit être respectée.

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