En date du 26 juin, le Préfet de Maine et Loire a signé un nouvel arrêté cadre sécheresse afin d’anticiper et gérer les éventuelles situations de crise, suite à l’étiage 2022 particulièrement marqué sur notre département, et plus largement partout en France.
A l’issue d’un retour d’expérience de cet évènement auquel le SMiB et le SAGE Evre Thau St Denis ont apporté leur contribution, les enjeux de cette révision ont été identifiés en comité départemental de l’eau :
- avoir un cadre global plus simple pour être bien approprié par un public large,
- adapter l’organisation des acteurs en cas d’épisode sévère,
- rendre plus progressives certaines restrictions,
- mieux prendre en compte les observations de terrain
Les modalités de déclenchement des restrictions sont simplifiées pour les collectivités et les particuliers.
Désormais, pour ces usagers, l’ensemble du département sera classé dans le même niveau de restriction, et cela quelle que soit la ressource utilisée (eau du réseau d’eau potable, un puits ou un prélèvement en cours d’eau).
Ce niveau de restriction départemental unique sera défini en fonction soit de la situation de la Loire, soit de la situation médiane des zones d’alerte superficielles et souterraines du département.
Pour les acteurs économiques, le système en vigueur demeure : les restrictions sont définies selon le type de ressource et la situation dans le bassin versant où se fait le prélèvement.
Le nouvel arrêté introduit des modifications importantes pour les usages agricoles. Il distingue de manière plus précise les restrictions en fonction des filières mais également des efforts réalisés par les entreprises agricoles en termes de sobriété de l’usage de l’eau.
Il prévoit des restrictions plus précoces pour certaines filières, susceptibles d’éviter le passage en crise.
Il ouvre par ailleurs, de manière très limitée, en ne ciblant que les productions alimentaires sensibles comme le maraîchage et l’arboriculture, des capacités d’irrigation en crise. L’objectif est d’accompagner les productions locales, dans une logique de souveraineté alimentaire.
Le nouvel arrêté cadre est téléchargeable avec le lien suivant https://www.maine-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/17044/115644/file/230626_ArreteCadre49_signe.pdf
L’arrêté Étiage n°3
En application des mesures de gestion conjoncturelles en vigueur dans le département, le Préfet a par ailleurs pris un nouvel arrêté, le 3ème de la saison, téléchargeable ici https://www.maine-et-loire.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement.-eau.-chasse.-peche.-foret/Eau-et-milieux-aquatiques/Restrictions-en-eau/Eau-Les-restrictions-en-vigueur
Compte-tenu de cette situation hydrologique fragile, le seuil de vigilance a été activé pour toutes les ressources, notamment pour les collectivités et particuliers.
Certains secteurs font l’objet de mesures de restriction plus fortes pour les usages économiques et agricoles, du fait d’un état des ressources plus dégradées. Ainsi, concernant notre territoire, la Thau est passée en crise pour les eaux superficielles. L’ensemble des restrictions applicables aux activités économiques est détaillé dans les tableaux annexés à l’arrêté.
