Travaux sur les cours d’eau
La plupart des activités et travaux touchant aux cours d’eau font l’objet d’une réglementation spécifique. Cette réglementation découle de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006 qui décline les procédures obligatoires en fonction des travaux prévus.
La cartographie des cours d’eau de Maine et Loire a été établie par la Direction Départementale des Territoires (DDT) en 2017. Cette cartographie est le support unique pour l’application des réglementations sur l’eau.
Elle est consultable via le lien suivant : Carte des cours d’eau
Nous vous invitons à prendre connaissance de la réglementation spécifique aux travaux et entretiens sur cours d’eau sur le site de la DDT de Maine et Loire : Travaux en cours d’eau
En cas de projets de travaux sur cours d’eau, la Direction Départementale des Territoires est là pour vous renseigner et vous appuyer dans vos démarches.
Direction Départementale des Territoires de Maine et Loire :
Service Eau Environnement Biodiversité / Unité Protection et Police de l’Eau
Cité administrative
15 bis rue Dupetit Thouars
49 047 ANGERS CEDEX 01
http://www.maine-et-loire.gouv.fr/
Tél. : 02 41 86 65 00
Courriel : ddt-ppe@maine-et-loire.gouv.fr