Définitions

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un outil de planification et de gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques à l’échelle d’une unité hydrographique cohérente (bassin versant ou groupement de bassins). Institué en 1992 par la loi sur l’eau, son objectif principal est la recherche d’un équilibre durable entre protection des milieux aquatiques et satisfaction des usages.

Le SAGE est issu de la concertation de l’ensemble des acteurs du territoire, qu’ils soient élus, usagers (représentants des agriculteurs, industriels, pêcheurs, consommateurs, associations de protection de la nature, propriétaires riverains, etc.) ou représentants des services de l’Etat. Ces acteurs sont rassemblés dans la Commission Locale de l’Eau (CLE). 

Il s’agit d’un projet partagé qui oriente pour les années à venir la gestion de l’eau à l’échelle du bassin versant. Il définit des enjeux et les objectifs de reconquête de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques à la fois en terme de gain et de délai, retrace la stratégie que s’est fixée la CLE, fixe des règles de gestion que doivent respecter l’administration, les collectivités, les entreprises et les particuliers, encadre les politiques d’urbanisme et de développement des carrières. 

Le SAGE est un acte administratif approuvé par arrêté préfectoral. Ses documents ont une portée juridique.

Le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) constitue le programme d’actions du SAGE. Il définit les priorités et les enjeux du SAGE en matière d’eau et de milieux aquatiques, retrace la stratégie de la CLE, fixe les objectifs de reconquête et les dispositions à mettre en œuvre pour les atteindre. Il précise également les moyens de mise en œuvre du SAGE.

Le règlement précise les règles édictées par la CLE pour préserver la ressource en eau et les milieux aquatiques.

Ces documents sont téléchargeables dans l’espace documentaire.