Usage des pesticides

L’usage des pesticides est réglementé au niveau européen est définie selon les types d’usages : produits pharmaceutiques ou biodicides. Chaque produit est soumis, après évaluation, à une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) délivrée par l’Anses. Les risques pour la santé humaine et pour l’environnement sont pris en compte dans le cadre de ces évaluations.

Usage des pesticides en zones non agricoles

Par ailleurs, des mesures ont été prises à l’échelle nationale dès 2014 à travers la loi Labbé pour restreindre l’usage des produits phytopharmaceutiques en dehors des activités agricoles. On peut ainsi retenir que :

  • Depuis le 1er janvier 2017 :
    • Il est interdit pour les personnes publiques (Etat, collectivités territoriales et leurs groupements) d’utiliser ou de faire utiliser des produits phytopharmaceutiques pour l’entretien des espaces verts, forêts et promenades accessibles ou ouverts au public,
    • Il est interdit de vendre en libre-service ces mêmes produits pour les particuliers.
  • Depuis le 1er janvier 2019,  il est interdit de vendre, d’utiliser ou de détenir des produits phytopharmaceutiques pour un usage non professionnel. Tous les particuliers sont concernés par cette réglementation,
    • A partir du 1er juillet 2022, l’interdiction s’étendra aux habitations et aux différents lieux fréquentés par le public ou à usage collectif, peu importe le public fréquentant ces lieux et leur appartenance à des structures publiques ou privées. Sont notamment concernés :
    • L’ensemble des propriétés à usage d’habitation (habitat individuel ou collectif),
    • Les établissements de santé et d’enseignement,
    • Les zones destinées au public des lieux destinés au loisir, au tourisme, à l’hébergement, au commerce, ou au service,
    • Les lieux de travail, hors zones où il est nécessaire de réaliser des traitements pour des raisons de sécurité,
    • Les cimetières et terrains de sport (hors terrains de grands jeux, de tennis sur gazon, d’hippodromes, de golfs où l’interdiction ne s’appliquera qu’à partir du 1er janvier 2025).

 

Usage des pesticides à proximité des points d’eau

Depuis un arrêté du 7 juillet 2017, l’application de pesticides est interdite à proximité des milieux aquatiques. L’application directe de produits phytopharmaceutiques doit respecter une zone de non traitement de minimum 5 mètres à partir de la bordure des points d’eau. Cette zone de non traitement peut être élargie à 20, 50 ou plus de 100 mètres selon la molécule utilisée. Une mention figure, dans ce cas, explicitement sur l’étiquette du produit utilisé. 

Les points d’eau concernés par cette règle sont définis dans un arrêté du 23 février 2021.

Ils comprennent notamment :

  • les cours d’eau issus de la carte disponible sur le site des services de l’État,
  • les éléments du réseau hydrographique figurant sur les cartes 1/25 000 de l’IGN,
  • les plans d’eau, les étangs, les mares, les sources, les bassins de rétention, etc.

Pour plus d’informations, consultez le site internet de la DDT de Maine et Loire.

http://www.maine-et-loire.gouv.fr/zone-non-traitee-znt-a-proximite-des-points-d-eau-a6190.html