Droits et devoirs du riverain

Les cours d’eau des bassins Èvre-Thau-St Denis-Robinets-Haie d’Alot sont majoritairement privés. Ce sont des cours d’eau dits non domaniaux. Chaque propriétaire riverain a donc la propriété de la rive et du fond du lit du cours d’eau jusqu’à la moitié, cependant l’eau appartient à tout le monde.

Le propriétaire riverain est garant du bon état des cours d’eau, du libre écoulement et de la qualité des milieux aquatiques et de l’eau. A ce titre, il a des droits mais aussi des devoirs.

Droits du propriétaire riverain :

• L’usage de l’eau : il est limité aux besoins domestiques du propriétaire dans la limite de 1 000 m³ par an (abreuvement des animaux, arrosage du potager, etc.) et doit permettre le maintien d’un débit minimum pour l’équilibre du cours d’eau,

• La limite de propriété : le fond du lit appartient au propriétaire de la berge concernée, jusqu’au milieu du cours d’eau,

• Le droit de clôturer les parcelles : les parcelles privées en bordure de cours d’eau peuvent être clôturées, dans la mesure où les clôtures n’entravent pas l’écoulement (elles ne doivent pas être implantées dans le cours d’eau),

• Le droit de pêche : un propriétaire dispose d’un droit de pêche, mais doit cependant, pour exercer cette activité, être en possession d’une carte d’autorisation de pêche.

Devoirs du propriétaire riverain :

• Entretien du cours d’eau, de la berge et de la ripisylve : le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d’eau et de ses abords. Il doit notamment entretenir la végétation, retirer les débris et embâcles entravant la libre circulation des eaux. Attention, le curage est strictement réglementé et il est interdit de modifier le profil en long ou en travers de la rivière,

• Protection de la vie aquatique : il est interdit de déverser dans l’eau des produits susceptibles de détruire la vie aquatique, et d’introduire des espèces indésirables,

• La gestion des ouvrages : le propriétaire est tenu de surveiller, entretenir et gérer son ouvrage,

• Accès aux berges : le propriétaire doit accorder le passage à tout agent assermenté, aux agents en charge des travaux, ainsi qu’aux membres des associations de pêche (en cas de signature d’un bail de pêche).