Compétences

Les lois MAPTAM et NOTRe de réforme des collectivités territoriales visent à améliorer la lisibilité des compétences eau par territoire hydrographique cohérent. Elles confient ainsi aux intercommunalités la mise en œuvre d’une compétence « gestion de l’eau, des milieux aquatiques et de prévention des inondations » la GEMAPI. La gestion de l’eau ne pouvant pas se limiter aux frontières administratives, pour des questions d’efficacité, les intercommunalités peuvent transférer cette compétence à un établissement public de bassin (EPTB) ou à syndicat mixte spécialisé dans les actions GEMAPI. 

À ce titre, le SMiB se voit transféré au 1er janvier 2018 par la Communauté de communes Loire Layon Aubance, Mauges Communauté et l’agglomération du Choletais les items de la GEMAPI suivants :

  • 1° L’aménagement d’un bassin versant ou d’une fraction de bassin
  • 2° L’entretien et l’aménagement de cours d’eau, plans d’eau ou lacs y compris leurs accès
  • 4° La lutte contre l’érosion des sols
  • 6° La lutte contre la pollution
  • 7° La protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines
  • 8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines
  • 10° L’exploitation, l’entretien et l’aménagement d’ouvrages hydrauliques existants
  • 11° La mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ;
  • 12° L’animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d’inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.

Depuis 2018, le SMiB exerce ainsi des compétences sur la restauration des milieux aquatiques et la préservation de la qualité de l’eau. La compétence de lutte contre les inondations est quant à elle conservée par les EPCI (Communauté de communes Loire Layon Aubance, Mauges Communauté et l’agglomération du Choletais).